Toujours soucieux de respecter la loi, les départements se positionnent et commencent à voter des délibérations fixant leurs conditions et leurs tarifs. Pour mémoire, c'est un conseil de la CADA (n°20082643 du 31 juillet 2009), qui met ce sujet sous le feu de l'actualité. L'une des conséquences est que les généalogistes vont devoir à présent souscrire une licence-clic gratuite, s'ils veulent récupérer une image issue par exemple d'un registre paroissial !

La réutilisation, qu’est-ce que c’est ? Que dit la loi ? Des licences, pourquoi faire ? Suis-je concerné ? Quelle licence pour quelle réutilisation ?

La réponse à chacune de ces questions est laissée à la libre et entière décision de chaque Conseil Départemental.

Le constat de tout cela est qu'il va y avoir autant de contrats de licence que de départements.
Chaque généalogiste est donc invité à suivre de près la position de chaque Conseil Départemental.

De même soyez vigilant pour ce qui est de votre site personnel ou du dépôt de votre généalogie sur un site généraliste.

ATTENTION : La licence n'est valide qu'après visa des Archives départementales.