Demandes d'actes d'état
civil en Ligne
de moins de 100 ans
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1)- Vous souhaitez obtenir une copie ou
un extrait d’acte d’état civil, pour une
personne née, mariée,
décédée ou reconnue dans les
arrondissements de la Ville de Paris.
Vous pouvez faire une demande de copie d'actes
d'état civil en remplissant les formulaires
suivants.
La demande sera transmise directement à la
Mairie d'arrondissement concernée.
La commande d'acte est sécurisée et
préserve la confidentialité des
échanges (cryptage SSL).
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Le lien pour effectuer vos demandes
sur les arrondissements de la ville de Paris
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2)- Vous souhaitez obtenir une copie ou
un extrait d’acte d’état civil, pour une
personne née, mariée ou
décédée en France
métropolitaine ou dans les DOM-TOM (
Départements d'outre-mer - Territoires
d'outre-mer).
Depuis 2003 l'appellation DOM-TOM est
remplacée par DROM-COM (pour
Départements et régions d'outre-mer -
Collectivités d'outre-mer) qui est
l'ensemble des territoires sous souveraineté
française situés hors du continent
européen.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne
auprès de la commune concernée.
Suivant la commune, vous la transmettrez de
façon électronique ou par courrier
postal.
Votre commune vous expédiera le document
demandé par courrier postal.
Ce service est ouvert exclusivement aux
particuliers.
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Le lien pour effectuer vos demandes
sur les communes françaises
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3)- Vous souhaitez obtenir une copie ou
un extrait pour tous les événements
d'état civil survenus à
l'étranger ou dans les territoires
anciennement sous administration française,
et qui concernent des ressortissants
français (naissance, reconnaissance,
mariage, divorce, adoption,...).
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne
auprès du Service Central d'État
Civil du Ministère des Affaires
Etrangères.
Ce Service vous expédiera le document
demandé par courrier postal.
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Le lien pour effectuer vos demandes
qui concernent les ressortissants
français
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