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Service de Santé des Armées
Service des Archives Médicales Hospitalières des Armées

Un service que très peu de généalogistes connaissent.

Sa raison d'être
Créé en 1940, cet organisme du Service Santé assure la collecte, la conservation et l’exploitation des archives hospitalières du personnel des armées.

Ce Service conserve toutes les archives relatives aux soins médicaux et à l'hospitalisation, en particulier, des soldats pendant la guerre 1914-1918. Le suivi des demandes y est d'une grande qualité (y compris par correspondance).

Sa mission :
- gérer un stock d’archives papier concernant :
* les deux guerres mondiales ;
* les anciennes colonies ;
* les hôpitaux actuellement en activité.

- microfilmer des documents papier afin :
* d’assurer la pérennité des informations ;
* de libérer l’espace sur les 19 000 mètres de rayonnages.

- exploiter des documents pour leur valeur :
* médicale :
* administrative ou de contentieux (instruction des dossiers de pensions d’invalidité) ;
* historique ou généalogique.

Guide sommaire
Ce guide s’adresse aux chercheurs ou aux particuliers faisant des recherches dans les archives médicales produites par les hôpitaux militaires ayant fonctionné en France ou en outre-mer, depuis la fin du XIXe siècle jusqu’à nos jours.

Ces archives sont conservées par le Service des Archives Médicales Hospitalières des Armées (SAMHA). Il s’agit des dossiers médicaux de personnel hospitalisé dans un hôpital militaire d’une part, et d’archives collectives médicales de ces établissements, d’autre part. Si la plupart des patients concernés par ces archives sont des militaires, on note la présence, en particulier dans les fonds de la seconde guerre mondiale et de la période contemporaine, de nombreux dossiers de patients civils.

Les fonds du SAMHA sont classés par tranches chronologiques et géographiques, et, à l’intérieur de ces tranches, par hôpitaux. Les documents les plus anciens remontent au début du XIXe siècle, mais la grande masse des documents conservés date de la période qui s’étend de la première guerre mondiale à nos jours.

Dossiers médicaux :
La constitution d’un dossier médical varie avec le temps. Les plus anciens ne sont, le plus souvent, que de simples billets d’hôpitaux, signalant les dates d’entrée et de sortie des établissements, ainsi que les affections dont souffre le patient. Ils s’étoffent peu à peu, de telle sorte qu’on peut trouver aujourd’hui, dans les plus complets, feuilles d’observation clinique, billets d’hôpital et certificats de visite, feuilles de consultations, bulletins d’analyse ou d’examen, feuilles d’interprétation radiologique, fiches de rapatriement sanitaire, feuilles d’évacuation, protocoles opératoires, correspondance à caractère médical, ainsi que tous types d’examens complémentaires utiles au dossier.

Archives collectives :
Les archives collectives médicales des hôpitaux sont constituées, la plupart du temps, de registres et de répertoires. A l’intérieur des fonds, ceux-ci sont tous classés suivant un cadre déterminé. Les séries de « Service général » regroupent principalement les répertoires des dossiers médicaux (peu nombreux), registres des entrées, registres nominatifs des hospitalisés, registres des sorties et registres des décès. Sont ensuite conservés les registres techniques tenus au sein des différents services médicaux et chirurgicaux (en fonctions des hôpitaux) ou des laboratoires.

Cadre de classement des archives médicales hospitalières des armées :
Note : on retrouve dans chacune des sous-séries du cadre de classement adopté par le SAMHA les dossiers médicaux, puis les archives collectives.

Première guerre mondiale et période antérieure.
- Fonds " avant 1914 ".
Cette série contient des registre d’hôpitaux militaires (principalement des registres d’entrée et de décès) dont les plus anciens remontent au début du XIXe siècle.
- Fonds " 1914-1918 ".
- Fonds " Armée d’Orient " (1915-1923).

Entre-deux-guerres ; Levant.
- Fonds " 1919-1938 ".
- Fonds " Armée du Rhin " (1919-1930).
- Fonds " Levant " (1917-1946).

Deuxième guerre mondiale.
- Fonds " Première période " (1939-1940).
- Fonds " Deuxième période " (1940-1958).
- Fonds " Territoire I " (1939-1945).
- Fonds " Prisonniers de guerre »" (1939-1945).

Période contemporaine ; anciennes colonies françaises.
- Fonds " Extrême-Orient " (1914-1956).
- Fonds " Algérie ".
- Fonds " Maroc ".
- Fonds " Tunisie ".
- Fonds " Territoires d’Outre-mer et Afrique noire ".

Mise en garde
Les conditions de communication sont extrêmement rigoureuses. Il faut pouvoir justifier de sa parenté avec la personne dont on souhaite consulter le dossier.

Conformément aux dispositions de la loi sur les archives du 3 janvier 1979, un dossier de personnel n'est communicable que 120 ans après la naissance de l'intéressé (150 ans pour les documents comportant des renseignements individuels de caractère médical) à moins de prouver sa filiation directe.

Il n'existe pas de fichier alphabétique général des militaires ayant servi dans l'armée française.

Aussi, sans un minimum de renseignements précis (nom, prénoms, date et lieu de naissance, régiment, grade, etc.) le chercheur s'expose à une démarche et, le cas échéant, à des frais inutiles.

Comment effectuer une demande ?
Toute personne souhaitant une copie d’un dossier médical hospitalier de plus de cinq ans peut l’obtenir sur simple demande, par courrier postal, courriel ou télécopie, en joignant une copie de sa pièce d’identité en cours de validité et en indiquant son adresse postale personnelle.
Donnez le plus de renseignements sur la personne recherchée.
Ne joignez pas d'enveloppe timbrée à votre adresse.
Fonds 14-18 du SAMHA Limoges : IMPORTANT

Une demande de documents médicaux se prépare. N'oubliez pas que les recherches au SAMHA s'effectuent " sur mesure " à votre profit. Que les outils de recherche à la disposition des agents locaux sont des fichiers " manuels " de centaines de milliers de fiches et/ou registres. Aussi pour éviter une réponse négative ou des échanges de courriers intempestifs et inutiles, préparez soigneusement votre courrier de demande, sans omettre une adresse postale pour l'envoi des documents...

Renseignements obligatoires pour une recherche individuelle dans le fonds d'archives des formations sanitaires 1914-1918 :

- Nom, Prénom et date de naissance de la personne recherchée ;
- Matricule et régiment au moment de la blessure ;
- Date de blessure, nom ou numéro des formations sanitaires.

INFO concernant plus particulièrement les décédés dans les formations sanitaires de l'avant :

Ce fonds particulier du SAMHA de Limoges intéresse les soldats décédés dans les formations sanitaires de campagne de la zone de l'avant. Ce fonds très incomplet pour le début de la guerre se compose pour la majorité des documents, d'une collection de bulletins médicaux appelés " modèle 29 ; lesquels précisent : l'identité du soldat, la date de la blessure et le diagnostic de décès.

Quelque soit la recherche, les pièces à fournir sont :
Une copie de sa pièce d’identité en cours de validité et en indiquant son adresse postale personnelle ainsi qu'une photocopie de la fiche matricule.

" Pour tous types de recherches, donner le maximum d'informations "...
Le SAMHA n’accueille pas le public.
Ce que vous recevrez
Dans un délai plus que raisonnable, environ une quinzaine de jours, vous recevrez un courrier accompagnant la photocopie couleur d'un ou de plusieurs feuillets d'excellente qualité.
Dans le cas d'un blessé, très souvent, il s'agit au minimum du certificat de visite et du billet d'hôpital établi par l'hôpital temporaire.

Sur le certificat de visite sont notés :
* les nom et prénom du soldat ainsi que son régiment, son bataillon, sa compagnie et son affectation ;
* l'indication de la blessure ou de la maladie ;
* diverses observations du médecin traitant dont malheureusement dans la majorité des cas les causes du décès..

Sur le billet de l'hôpital sont notés :
* les nom et prénom du soldat ainsi que son régiment, son bataillon, sa compagnie et son affectation ;
* ses date et lieu de naissance :
* s'il est marié avec le nom d'épouse et sa commune de domicile ;
* la date d'entrée avec le numéro d'enregistrement à l'hôpital et sa désignation ;
* la date de sortie qui correspond malheureusement dans la majorité des cas à la date du décès.

LES ARCHIVES MÉDICALES DE LA GRANDE GUERRE
LE FONDS 1914-1918 AU SAMHA

Consulter le document en cliquant ci-dessus
 
Adresse postale :
Service des archives médicales hospitalières des armées (SAMHA)
Département Exploitation
23, rue de Châteauroux

Boîte Postale 21105
87052 Limoges cedex 2
Téléphones :
05 55 12 12 40 (accueil)
05 55 12 12 46 (service Exploitation)
Télécopieur :
05 55 77 51 76
Mél :
exploitation.samha@orange.fr
 
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