 Crédit photographique : DMPA |
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La base de données des "
morts pour la France " au cours de la guerre d'Indochine (1945-1954) a
été constituée par la saisie et l'indexation d'un fichier établi par le
ministère des anciens combattants au lendemain de ce conflit. Ce
fichier est actuellement conservé parmi les archives du service
historique de la Défense.
La mention " Mort pour la France " est accordée suivant certaines conditions, en vertu des articles L 488 à L 492bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. La base comporte les
informations suivantes :
nom, nom marital, prénoms ; dates de naissance et de décès ; lieux de naissance et de décès ; carrière militaire (grade, classe, corps, recrutement, numéro de matricule) ; genre de mort ; lieu de transcription de l'acte de décès. Il s'agit d'une liste non
exhaustive et évolutive. Des compléments ou modifications pourront être
apportés à cette base, soit à l'initiative de l'administration, soit à
la demande des particuliers souhaitant exercer leur droit de
rectification conformément à l'arrêté portant création du site Internet
" mémoire des hommes " en écrivant à l'adresse suivante :
Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives Bureau de la politique des archives et des bibliothèques Mémoire des hommes 14, rue Saint-Dominique 00450 Armées
Cette base, comme les
autres présentes sur le site, est régulièrement enrichie de nouvelles
fiches qui font suite à une décision de l’Office Nationale des Anciens
Combattants pour l’attribution de la mention " Mort pour la France ".
Des compléments ou modifications pourront être apportés à cette base, soit à l’initiative de l’administration, soit à la demande des particuliers souhaitant exercer leur droit de rectification, conformément à l’arrêté du 3 octobre 2003 portant création du site Mémoire des hommes. Ces demandes devront être adressées au webmestre ou à l’adresse postale indiquée dans les mentions légales. |
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