Des communes nouvelles ont
été créées en France en
2016 par des arrêtés pris par les
préfets portant créations entre le
1er
janvier et le 30 juin, à la suite des
décisions prises pour la plupart dès
2015 par les municipalités
concernées.
La date initialement prévue
du 1er
janvier 2016 pour la création d'une commune
nouvelle a été prorogée de 6
mois par l'article 154 de la loi de finances 20161
(voir article L2113-20 dans sa version
modifiée le 29 décembre 2015).
Au 14 janvier 2016, 308 communes
nouvelles, qui entraînent la suppression de 1
019 communes, ont fait l’objet d’un
arrêté préfectoral de
création :
- 29 en
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine entraînant
la suppression de 72 communes
- 24 en
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
entraînant la suppression de 61
communes
- 33 en Auvergne-Rhône-Alpes
entraînant la suppression de 80
communes
- 24 en
Bourgogne-Franche-Comté entraînant la
suppression de 76 communes
- 13 en Bretagne entraînant
la suppression de 33 communes
- 14 en Centre-Val de Loire
entraînant la suppression de 43
communes
- 1 en Île-de-France
entraînant la suppression de 3
communes
- 27 en
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
entraînant la suppression de 76
communes
- 8 en Nord-Pas-de-Calais-Picardie
entraînant la suppression de 25
communes
- 96 en Normandie entraînant
la suppression de 433 communes
- 36 en Pays de la Loire
entraînant la suppression de 109
communes
- 3 en Provence-Alpes-Côte
d'Azur entraînant la suppression de 8
communes