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Annuaire rétrospectif de la
magistrature
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Cette base de données est la
version complétée et corrigée
d’une recherche scientifique réalisée
avec le soutien de la Mission de recherche Droit et
Justice. Elle présente les carrières
et les données d’état civil de
l’ensemble de la magistrature française
ayant été en fonction de 1827
à 1987. L'annuaire donné est valide
au 1er janvier de chaque année.
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Cette base est constituée
par les fiches de plus de 30 000
magistrats.
Les informations relatives aux
magistrats portent principalement sur
l’état civil, les distinctions et
décorations, les diplômes et les cotes
d’archives des fiches et dossier de
carrière. Pour chaque champ (correspondant
à une information unique) il est
présenté rapidement le contenu de
l’information et ses limites.
Les informations relatives aux
carrières comporte les informations
essentielles sur la fonction exercée, la
juridiction et la date de nomination à cette
fonction. D’autres champs apportent des
informations complémentaires (classe,
mutation sur le souhait de
l’intéressé) ou permettent de
résoudre des positions particulières
qui rendent délicate la détermination
de la position des intéressés
à une date donnée (problème
des délégations et
détachements).
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L’interrogation se fait, au choix,
par noms, dates, juridictions (de métropole,
Afrique du nord et autres colonies) ou sur
critères multiples.
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Réalisation de la base de
données : Jean-Claude FARCY
Programmation et portage web
:
Rosine FRY
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