Notre
association, le Cercle Généalogique de Languedoc, est protégée par le
Code de la propriété intellectuelle, notamment par les articles L 341-1
et suivants de ce code, relatifs aux droits des producteurs de données.
Notre association, le
Cercle Généalogique de Languedoc, interdit l'extraction de la totalité
ou de partie qualitativement ou quantitativement substantielle du
contenu de nos bases présentes sur tous les sites où ils sont présents
par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la
réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou
d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de son
contenu.
Toute personne
portant
atteinte aux droits de production de l'une des bases de données de
notre association peut être lourdement condamnées - jusqu'à deux ans
d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.
Afin d'assurer la
sécurité
informatique de notre association et d'envisager les parades pour faire
échec à des personnes ou associations mal intentionnées des mesures ont
été prises.
Le piratage interne
demandant également une protection, il est à savoir qu'une mesure
simple a été appliquée dans chacune de nos bases en introduisant des
données inventées.
Ces dernières ont été
relatées et des constats en ont été dressés.
Ainsi, si une
personne
ou
l'un de nos membres capte tout ou partie de l'une des bases de données
de notre association et la met en Ligne sur un autre site ou l'utilise
pour toutes autres publications, il nous sera alors facile de démontrer
en justice le vol des données de notre association.